Reglement fond d’aide

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1. Buts
Le fond d’aide vise à permettre à toute personne qui le désire et qui remplit les conditions énoncées dans la charte de Corps Solidaires, d’accéder à une prestation d’assistance sexuelle.
Le recours au fond d’aide constitue une aide partielle pour les cas où l’aspect financier représente un obstacle à l’assistance.

2. Bénéficiaires
La/le bénéficiaire qui fait appel au fond d’aide doit apporter la preuve qu’il est dans l’incapacité d’assumer financièrement la prestation demandée.

3. Organe de décision
Un comité de trois personnes se réunit, en fonction des besoins, pour attribuer les fonds disponibles.
Ces trois personnes doivent être membres de l’association ou agréées par le Comité.
L’une d’entre elle au moins doit faire partie du Comité.
Cet organe décide de la validité des preuves apportées ainsi que du montant, unique ou reconductible, accordé.
Une décision écrite sera envoyée pour notifier la décision.
Il n’y a pas d’organe de recours.

4. Les demandes
Les demandes peuvent être présentées par la/le bénéficiaire, son entourage ou l’assistante/assistant.
Aucune demande ne peut provenir directement d’un membre du Comité de gestion du fond d’aide.

5. Information
Corps Solidaires s’engage à informer régulièrement les donateurs de la gestion du fond par des statistiques d’utilisation.

6. Engagement
Corps Solidaires s’engage solennellement, sur l’honneur, à reverser l’intégralité des sommes reçues sur son compte avec la mention « Fond d’aide » aux personnes ayant droit.
Pour respecter la sphère intime des bénéficiaires, l’association ne pourra fournir aux donateurs aucune information détaillée.

7. Entrée en vigueur
Le présent règlement rentre immédiatement en vigueur dès l’approbation du Comité du 28 septembre 2012.